Publié le 11 Octobre 2022
Le projet loi de finances 2023, présenté le 26 septembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, comprend des mesures concernant MaPrimeRénov’, la qualité des logements sociaux, MaPrimeAdapt’ et les boucliers tarifaires.
Le projet de loi de finances 2023 prévoit tout d’abord 2,5 milliards d’aides pour MaPrimeRénov’, principal dispositif d’aides à la rénovation pour les propriétaires. 700 000 habitations pourront bénéficier du dispositif. En parallèle, les ménages seront accompagnés avec plus d’efficacité dans leur rénovation grâce à la mise en place du dispositif MonAccompagnateurRénov’.
La rénovation énergétique des logements sociaux bénéficiera de 200 milliards d’euros d’aides en 2023. En parallèle, l’exonération de taxe foncière étendue à 25 ans pour les logements sociaux est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. La durée de l’exonération est portée à 30 ans pour les bâtiments allant au-delà des exigences environnementales de la RE2020.
À partir du 1er janvier 2024, les séniors pourront bénéficier du dispositif MaPrimeAdapt’. L’objectif de cette aide est de simplifier l’accès au financement des travaux nécessaires à l’autonomie des personnes souhaitant rester chez elles. Ce nouveau dispositif remplacera les aides actuelles Habiter facile (de l’Anah), d’Habitat cadre de vie (de la CNAV) et le crédit d’impôt autonomie.
Enfin, les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité sont prolongés en 2023. La hausse du gaz sera limitée à 15% à compter de janvier 2023 et la hausse de l’électricité à 15% à partir de février 2023.
