L’état des risques et pollutions est un document établi lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier situé dans une zone soumise à arrêté préfectoral au sujet de l’existence de certains risques. Les risques en question dépendent de la localisation du bien et peuvent être sismiques, miniers, technologiques ou naturels par exemple pour les inondations, les glissements de terrain, les feux de forêts, les tempêtes et quelques autres dont vous pouvez prendre connaissance en consultant l’arrêté.
L’état des risques devrait prochainement faire partie de l’annonce immobilière, et inclure l’existence d’un risque de recul de trait de côte pour certains biens immobiliers du littoral. Un droit de préemption public, pour les immeubles soumis au risque du recul de trait de côte, pourrait être prochainement mis en place. Le futur occupant doit aussi être informé de l’existence d’une indemnisation suite à un sinistre dû à une catastrophe naturelle. L’ERP a une vraie valeur auprès des futurs habitants, d’autant plus actuellement dans le cadre du dérèglement climatique et de la multiplication des épisodes de sécheresse ou d’inondations.
