Publié le 28 Décembre 2022
Un arrêté paru le 3 novembre 2022 modifie le rapport rédigé à l’issue du DPE. Ce document devra indiquer la consommation en énergie finale du logement rapportée à la surface habitable. Il devra également être produit de manière sécurisée par les logiciels de DPE.
À partir du 1er janvier 2023, la quantité totale d’énergie finale rapportée au mètre carré de surface habitable exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an devra être mentionnée dans le DPE pour les différents usages pris en compte par le diagnostic (eau chaude sanitaire, chauffage, etc.). Cette nouvelle information permettra de contrôler les critères de décence énergétique que doivent respecter les biens immobiliers à compter de 2023. Un logement devra en effet avoir une consommation inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Pour le DPE neuf, il sera de plus possible d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid présents dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique.
Les logiciels servant à réaliser le DPE devront enfin émettre des rapports dans un format de diffusion et non d’édition. L’objectif est d’obtenir un document sécurisé, dont l’intégrité est garantie et qui n’est ni modifiable ni falsifiable. Le ministère chargé de la construction doit également mettre en ligne les modèles (et les éléments graphiques permettant de les utiliser) pour réaliser le DPE. Les fiches techniques seront annexées au modèle de rapport en ligne.
