Publié le 11 Août 2022

Réaliser un audit énergétique, sorte de bilan global de la performance énergétique, sera obligatoire à compter du 1er septembre 2022 pour les maisons individuelles et les biens en monopropriété dès lors qu’ils auront obtenu un F ou un G à leur DPE et qu’ils feront l’objet d’une vente. Un projet de décret fixe le contenu de l’audit énergétique, et sera confirmé par un arrêté ultérieurement. 

Selon les termes de ce projet de décret, l’audit énergétique devra contenir « a minima une visite du logement et la rédaction d’un rapport de synthèse ». Ce rapport doit indiquer l’état énergétique du bien vendu appuyé d’un schéma expliquant les déperditions thermiques relevées lors de l’étude thermique. Des propositions de travaux font partie de ce rapport, dans le but d’améliorer le bilan thermique des occupants du bien. La qualité de l’air est un critère qui est également pris en compte par l’audit énergétique. À noter que ces propositions de travaux sont opposables juridiquement, à l’instar du restant du rapport. 

En cas de travaux non réalisables, du fait de servitudes, de contraintes architecturales, ou d’un budget qui semblerait disproportionné par rapport au gain thermique envisagé, l’auditeur devra justifier de cette impossibilité. L’auditeur est tenu par la suite d’apporter une offre de conseil au nouveau propriétaire durant cinq années.
 Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE et pouvant justifier de leurs compétences sont autorisés à réaliser les audits énergétiques de maisons individuelles. Contactez le CABINET PRIMODIAG pour réaliser l’audit énergétique de votre maison individuelle à LAVAL et ses environs.