Publié le 07 Mars 2023

Le contenu de la future directive sur l’exposition professionnelle à l’amiante, examinée en commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, est approuvée à 90 %. Les quelques points de désaccords doivent être réglés avant le vote du 13 avril 2023.

Les points approuvés

La majorité des mesures prévues par la directive européenne sur l’amiante a d’ores et déjà recueilli l’accord des députés européens. Le texte prévoit en particulier :

• De renforcer la formation des travailleurs et des entreprises de désamiantage ;
• De privilégier le retrait plutôt que l’encapsulage ou le confinement de l’amiante.
• De certifier les entreprises intervenant sur le chantier.
• D’exiger la mise en œuvre de mesures afin d’éviter que les fibres d’amiante se dispersent dans l’air.
• La mise en place de notifications à l’autorité nationale et le renforcement des contrôles.
• La mise à jour des données de surveillance médicale.

Les points à régler

En revanche, certaines mesures doivent encore être discutées afin de trouver un compromis. La méthode pour comptabiliser les fibres d’amiante et la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) font partie des points de divergence. Un amendement a ainsi supprimé le terme « transmission » de la technologie imposée par le directive, le MET (microscopie électronique à transmission). Or, le choix de la technologie de mesure à utiliser influence la VLEP imposée. Certains députés demandent par ailleurs que la VLEP soit plus basse (0,001 f/cm³) que la valeur actuellement évoquée de 0,01 f/cm³, qui est appliquée en France. Enfin, des députés s’inquiètent des risques de développement d’une Europe à 2 vitesses, certains états membres n’étant pas en capacité d’adopter la MET d’ici 3 ans. Les députés se montrent convaincus que des compromis seront trouvés avant le vote du 13 avril 2023.