Publié le 04 Novembre 2022

Les bailleurs vont devoir rénover leurs logements considérés comme passoire énergétique (note de DPE F et G) pour pouvoir le mettre en location saisonnière. Le DPE devrait aussi devenir obligatoire pour eux.

Le gouvernement change de position

En avril 2022, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée de la Ville et du Logement, déclarait que l’obligation de performance énergétique minimale prévue dans la loi Climat et Résilience ne s’appliquait qu’aux résidences principales. Un bailleur pouvait donc continuer à louer un logement énergivore en tant que location saisonnière ou touristique sans avoir à le rénover. Son successeur au poste de ministre, Olivier Klein, a radicalement changé de discours le 26 octobre dernier sur BFM. Pour lui, il est « hors de question de se réfugier derrière l’interdiction de mettre en location un logement en le transformant en meublé touristique ».

Vers des modifications législatives

Le cadre réglementaire va donc être revu afin d’interdire la mise en location de passoires thermiques, quelle que soit la durée. La loi ÉLAN va en particulier devoir être révisée afin de s’articuler avec la loi Climat et résilience. Les règles qui régissent les locations saisonnières sont en effet différentes de celles encadrant les baux classiques. Les lois sur la location touristique ne permettent en particulier pas d’obliger le bailleur à effectuer des travaux de rénovation. À terme, le DPE devrait devenir obligatoire pour toute mise en location de logement, même pour une durée inférieure à 120 jours.