Publié le 09 Novembre 2023
Un arrêté publié le 6 octobre 2023 impose de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie dans le cadre des CEE à partir du 1er janvier 2024. Les programmes d’accompagnement évoluent également avec l’arrêté du 6 octobre 2023.
Les fiches d’opérations standardisées permettent de connaître les travaux éligibles aux CEE et la valeur forfaitaire en kWh cumac associée. À compter du 1er janvier 2024, les fiches CEE BAR-TH-104 (pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau) et BAR-TH-106 (chaudière individuelle à haute performance énergétique) disparaissent. A cette même date, deux nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie entrent en application : BAR-TH-171 (pompe à chaleur de type air/eau) et BAR-TH-172 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau).
Il n’y aura donc plus de fiche d’opération standardisée CEE pour les chaudières. L’arrêté contient également plusieurs évolutions techniques afin de rendre cohérent l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié sur les modalités d’application du dispositif des CEE avec l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié sur les contrôles.
Certains programmes d’accompagnement pour réaliser des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE sont de plus modifiés. Il s’agit tout d’abord des programmes d’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics PRO-INNO-52 ACTEE2 et PRO-INNO-66 ACTEE+. Le PRO-INFO-23 SARE (service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) visant à mettre en œuvre des actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés évolue également. L’entrée en vigueur de ces modifications est effective depuis le 7 octobre 2023, lendemain de publication de l’arrêté faisant évoluer ces programmes.
