Publié le 08 Mai 2023
Alors que l’interdiction de mettre en location une passoire énergétique se met peu à peu en place, les bailleurs qui se lancent dans une rénovation pour un logement plus performant peuvent bénéficier d’une revalorisation du plafond de déficit foncier.
Le déficit foncier est un dispositif qui permet à un bailleur de déduire de son revenu imposable certaines charges liées au logement loué. Afin d’inciter les propriétaires à rénover leur bien en location trop énergivore, le plafond de ce déficit foncier passe de 10 700 à 21 400 euros par an à partir du 1er janvier 2023. Les dépenses pouvant donner lieu à une réduction d’impôts concernent la maîtrise d’œuvre, les études techniques préalables, l’audit énergétique, les travaux, les matériaux, la main d’œuvre ainsi que la dépose et l’évacuation des déchets. Certains travaux, comme l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance, sont exclus du dispositif.
Les travaux de rénovation pouvant être pris en compte pour le déficit foncier doivent avoir comme objectif de faire passer la note DPE du logement de E, F ou G à A, B, C ou D. Il revient au propriétaire d’attester des performances énergétiques du bien en fournissant deux DPE valides avant et après travaux à l’administration fiscale. Cette dernière doit également se voir transmettre un devis pour les travaux (signé après le 5 novembre 2022) ainsi que les factures payées entre 1e janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
