Publié le 06 Octobre 2023
Bien que cela fait plus de 10 ans qu’il est obligatoire de mettre les résultats du DPE dans une annonce immobilière de vente ou de location, tous les propriétaires ne se conforment pas à cette obligation. Pourtant, le DPE est devenu un critère d’achat important.
SeLoger a examiné à la demande du Ministère du Logement les 6 millions d’annonces immobilières publiées sur son site. L’étude montre qu’en moyenne 85% des annonces immobilières présentent l’étiquette énergétique du bien issue du DPE. Depuis la loi Climat et résilience, qui a renforcé les sanctions en cas d’information manquante, le taux d’annonces conformes a progressé puisqu’il n’était que de 66% en juillet 2021. Mais il semble bien que ces derniers mois, le nombre d’annonces respectant l’obligation d’afficher le DPE, qui date de 2011, atteigne un plafond.
Pourtant, les rédacteurs particuliers comme professionnels d’annonces immobilières incomplètes sont plus durement sanctionnés. L’absence d’étiquette énergie sur une annonce de vente ou de mise en location de logement est en effet punie d’une amende allant jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.
De plus, le DPE est devenu un critère essentiel pour l’acquisition d’un logement. Les chiffres publiés par SeLoger montrent ainsi que le nombre d’acheteurs utilisant le DPE comme critère avancé pour filtrer les annonces a progressé de 31,8% entre janvier et mai 2023. L’essentiel des recherches (80%) se concentre sur les biens de classe A, B ou C.
