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Le Cerema dévoile ses prévisions sur le recul du trait de côte

Tue, 07 May 2024 19:07:54 +0200

Les projections réalisées par le Cerema sur l’érosion côtière montrent l’ampleur du phénomène et la nécessité d’anticiper une nécessaire adaptation des territoires littoraux.

Les chiffres du Cerema

Le Cerema estime qu’en 2028 un millier de bâtiments seraient concernés par l’érosion côtière. Ces bâtiments, essentiellement des résidences (300) et des commerces (190), ont une valeur vénale estimée à 235 millions d’euros. Ce recensement comptabilise les bâtiments proches du trait de côte et exposés à un potentiel recul événementiel causé par une tempête, un éboulement etc. En 2050, il y aurait 5 200 logements (dont 2 000 résidences secondaires) menacés pour une valeur vénale de 1,1 milliard d’euros et 1 400 locaux d’activités pour une valeur de 120 millions d’euros. Ces estimations sont basées sur les hypothèses de la poursuite de la tendance actuelle du recul du trait de côte et le maintien des ouvrages de protection. Enfin, en 2100, le Cerema, en se basant sur les estimations hautes du GIEC et sur l’hypothèse qu’aucune mesure n’a été prise, évalue qu’il y aura 450 000 logements (pour une valeur vénale de 86 milliards d’euros), 55 000 locaux d’activités (8 milliards de valeur vénale) 10 000 bâtiments publics, 1 800 km de route et 240 km de voies ferrées impactés.

Agir dès à présent

L’étude réalisée par le Cerema donne juste des ordres de grandeur et des tendances sur l’érosion du trait de côte à venir. Elle a pour objectif d’alimenter les réflexions du Comité national du trait de côte (CNTC) sur le projet de troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Ce programme comprend entre autres une mise à jour de l’indicateur national de trait de côte, un approfondissement des connaissances sur les ouvrages littoraux ainsi qu’un appui aux collectivités pour leur cartographie locale.

Rénovation énergétique, soyez vigilants !

Fri, 05 Apr 2024 23:45:14 +0200

Les aides à la rénovation sont sous le feu des projecteurs… et attirent bien des convoitises. Pour éviter les arnaques, voici quelques conseils de l’ANIL et de France Rénov’.

Attention au démarchage frauduleux

Par téléphone, SMS, e-mail ou visite à domicile… De nombreux ménages sont sollicités pour l’obtention d’aides à la rénovation ou la réalisation de travaux. Plusieurs de ces pratiques sont à classer dans les démarchages frauduleux. Sachez par exemple que vous ne pouvez pas être démarché par une administration pour l’attribution d’aides ou des travaux. De même, une entreprise qui vous contacte ne peut pas le faire au nom de l’Anah ou d’un autre organisme public. À savoir également, une entreprise ne peut être habilité pour créer un compte à votre nom ou utiliser vos données personnelles (adresse, données fiscales, etc.). Enfin, le démarchage téléphonique pour vendre des équipements ou faire des travaux de rénovation dans un logement est interdit par la loi du 24 juillet 2020.

Les bons réflexes

Voici les réflexes qui vous permettront de vous prémunir de tout démarchage frauduleux. Éviter tout d’abord de transmettre vos données personnelles lors du démarchage. De même, ces données ne doivent pas être rentrées sur un site internet proposant de la rénovation énergétique au risque d’être détournées pour une utilisation frauduleuse. Avant d’engager une rénovation, prenez également le temps de comparer les devis, de vérifier s’ils sont conformes (avec une période de rétractation de 14 jours). Pensez aussi à vous assurer que l’entreprise existe (sur le site Infogreffe) et est compétente (auprès de France Rénov’ ou de l’Anil). Enfin, avant de signer la réception des travaux, vérifiez qu’ils sont bien conformes au devis.

Les petites surfaces bientôt revalorisées d’une classe DPE ?

Tue, 05 Mar 2024 16:12:14 +0100

Le ministère de la Transition écologique a annoncé que le DPE sera corrigé au 1er juillet 2024 pour les logements de petites surfaces jusqu’à présent défavorisés par le diagnostic.

Les mauvais résultats des petits logements

Selon l’Adème, 34 % des biens immobiliers de moins de 30 m2 et 27 % de ceux inférieurs à 40 m2 sont classés F ou G alors que seulement 13 % des logements de plus de 100 m2 sont des passoires énergétiques. Ces mauvais résultats ont suscité de nombreuses critiques sur la nouvelle méthode de calcul du DPE inadaptée pour les petites surfaces. Deux points les pénalisent plus particulièrement : la taille du ballon d’eau chaude par rapport à la surface et au nombre d’occupants ainsi que les surfaces déperditives ramenées à la superficie du logement (indice de compacité thermique). Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a donc annoncé une réforme du DPE pour les petites surfaces qui devrait permettre de sortir 140 000 logements de moins de 40 m2 des catégories F et G.

Un DPE corrigé à compter du 1er juillet 2024

Les arrêtés adaptant le DPE aux petites surfaces sont en cours de rédaction ou de consultation publique. L’entrée en vigueur des évolutions est cependant d’ores et déjà fixée au 1er juillet 2024. Les propriétaires d’un bien immobilier inférieur à 40 m2 ayant déjà un DPE valide n’auront pas besoin de refaire un diagnostic. Ils pourront télécharger sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Adème une attestation notifiant la classe DPE de leur logement après correction. Pour avoir une idée de la nouvelle note qui sera attribuée au bien, un simulateur en ligne a été mis en place. Les premiers résultats montrent que les biens immobiliers de petite surface devraient gagner 1 à 2 classes.

Le marché immobilier en berne en Loire-Atlantique

Wed, 07 Feb 2024 09:59:13 +0100

Les notaires de Loire-Atlantique ont présenté les chiffres de l’immobilier entre fin septembre 2022 et fin septembre 2023. Ils soulignent que l’année 2023 a été difficile.

Chute des ventes et des prix

Après deux années euphoriques, le marché immobilier a freiné de façon « assez brutale » selon les termes employés par les notaires de Loire-Atlantique. Les ventes sont en effet en recul de 14 %. Cette baisse du nombre de transactions est due à une hausse forte et rapide des taux d’intérêt combinée à la flambée des coûts dans le neuf et à un pouvoir d’achat en net recul (-30 %). En parallèle, une baisse des prix est en train de s’amorcer.

Recul des constructions

Les notaires constatent également une baisse « historique et préoccupante » des contrats de réservation de 75 % pour les logements neufs. L’absence de coup de pouce gouvernemental et de dispositif Pinel sont pointés du doigt. Les constructeurs soulignent également les difficultés d’accès au foncier. Il n’y a néanmoins pas de baisse de prix significative prévue dans le neuf, les terrains ayant été achetés au prix fort.

Un impact social

Les notaires constatent par ailleurs qu’il existe de nombreux freins à l’occupation des logements, comme le développement des locations Airbnb, alors qu’il y a pénurie sur le marché. Les étudiants, mais aussi les couples séparés ou les saisonniers ont du mal à se loger. Les employeurs peuvent aussi rencontrer des difficultés pour recruter, faute de logement pour les salariés. La proportion de primo-accédants est enfin en recul sur l’agglomération Nantaise (-22 %). Des solutions émergent néanmoins pour pallier ces difficultés comme un assouplissement des prêts à taux zéro et le développement de l’entraide familiale.

Respecter la date limite de validité des diagnostics immobiliers de vente

Wed, 10 Jan 2024 10:43:16 +0100

La vente de votre bien immobilier prend plus de temps que prévu et la date de limite de validité de certains diagnostics se rapproche à grands pas. Que faut-il faire et quels sont les risques ?

La date de validité en détail

La mise en vente d’un logement s’accompagne de la constitution d’un dossier de diagnostics techniques obligatoires. Chacun de ces diagnostics a une durée de validité qui lui est propre. Cette date de péremption ne doit pas être dépassée au moment de conclure la vente. L’article 271-5 du Code de la construction précise en effet que si un diagnostic n’est plus valide au moment de la signature de l’acte authentique de vente, il est nécessaire de le renouveler au plus vite pour pouvoir conclure la transaction.

Les conséquences possibles d’un diagnostic invalide

En général, l’acte de vente contient une clause de « non-garantie des vices cachés ». En signant l’acte de vente, l’acquéreur achète ainsi un logement conforme à ce qu’il a vu lors des visites. Il ne pourra alors pas se retourner contre le vendeur en cas de découverte d’un vice caché si les diagnostics fournis lors de signature de l’acte de vente sont valides. En revanche, lorsque la date de validité d’un diagnostic est dépassée lors de la conclusion de la vente et qu’un défaut ou un dommage lié à ce diagnostic apparaît, l’acquéreur peut engager des poursuites à l’encontre du vendeur pour vice caché ou dol s’il prouve que l’absence de document valide est intentionnelle. L’acheteur peut alors obtenir l’annulation de la vente ou une baisse de prix. Pour que la vente de votre logement se déroule sans encombre, faites attention à la date de vos diagnostics !

L’amiante encore très présent

Tue, 05 Dec 2023 10:32:09 +0100

Selon un rapport de la Direction générale de la santé (DGS) basé sur les données du SI-Amiante, cette substance cancérogène est encore très présente dans les bâtiments à usage tertiaires ou d’habitation.

Des données récentes

On sait que l’amiante a été très utilisé dans la construction avant son interdiction en 1997, mais il reste à l’heure actuelle difficile d’estimer sa présence dans le parc immobilier. Le SI-Amiante, qui permet d’enregistrer les rapports réalisés dans le cadre d’un diagnostic amiante avant-vente, d’un DTA ou d’un repérage avant travaux ou démolition, a été créé en 2022 pour, entre autres, répondre à cette interrogation. Attendu depuis longtemps, l’outil tarde à être adopté par les diagnostiqueurs. Ils doivent en théorie y enregistrer tous les ans un rapport d’activités. Mais pour l’instant, 2 719 rapports y ont été déposés en 2022 alors qu’il y a 12 556 certifications attribuées pour le repérage de l’amiante.

Encore beaucoup d’amiante

L’exploitation des données permet néanmoins de dresser un premier état des lieux de la présence de l’amiante dans les bâtiments. L’amiante est avant tout trouvé dans les canalisations et conduites, les planchers, les plafonds ainsi que les parois. Sur les 402 000 bâtiments (dont 75% d’habitations) ayant fait l’objet d’un diagnostic amiante en 2022, 42% contiennent des matériaux amiantés des listes A et B. La proportion grimpe à 56% pour les repérages avant-travaux, plus poussés. L’amiante est également très présent dans les établissements scolaires et de petite enfance où respectivement 64% et 54% des DTA sont positifs. Enfin, 53% des diagnostics réalisés à l’occasion d’une vente de maison individuelle ont révélé la présence d’amiante. Soulignons néanmoins que la plupart des matériaux amiantés repérés sont en bon état et nécessite donc avant tout une surveillance.

Évolution des fiches CEE d’opérations standardisées d’économie d’énergie

Thu, 09 Nov 2023 16:02:42 +0100

Un arrêté publié le 6 octobre 2023 impose de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie dans le cadre des CEE à partir du 1er janvier 2024. Les programmes d’accompagnement évoluent également avec l’arrêté du 6 octobre 2023.

L’évolution des fiches

Les fiches d’opérations standardisées permettent de connaître les travaux éligibles aux CEE et la valeur forfaitaire en kWh cumac associée. À compter du 1er janvier 2024, les fiches CEE BAR-TH-104 (pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau) et BAR-TH-106 (chaudière individuelle à haute performance énergétique) disparaissent. A cette même date, deux nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie entrent en application : BAR-TH-171 (pompe à chaleur de type air/eau) et BAR-TH-172 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau).

Il n’y aura donc plus de fiche d’opération standardisée CEE pour les chaudières. L’arrêté contient également plusieurs évolutions techniques afin de rendre cohérent l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié sur les modalités d’application du dispositif des CEE avec l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié sur les contrôles.

L’évolution des programmes d’accompagnement

Certains programmes d’accompagnement pour réaliser des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE sont de plus modifiés. Il s’agit tout d’abord des programmes d’action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics PRO-INNO-52 ACTEE2 et PRO-INNO-66 ACTEE+. Le PRO-INFO-23 SARE (service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) visant à mettre en œuvre des actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés évolue également. L’entrée en vigueur de ces modifications est effective depuis le 7 octobre 2023, lendemain de publication de l’arrêté faisant évoluer ces programmes.

Affichage du DPE, peut mieux faire

Fri, 06 Oct 2023 18:30:04 +0200

Bien que cela fait plus de 10 ans qu’il est obligatoire de mettre les résultats du DPE dans une annonce immobilière de vente ou de location, tous les propriétaires ne se conforment pas à cette obligation. Pourtant, le DPE est devenu un critère d’achat important.

15% d’annonces sans DPE

SeLoger a examiné à la demande du Ministère du Logement les 6 millions d’annonces immobilières publiées sur son site. L’étude montre qu’en moyenne 85% des annonces immobilières présentent l’étiquette énergétique du bien issue du DPE. Depuis la loi Climat et résilience, qui a renforcé les sanctions en cas d’information manquante, le taux d’annonces conformes a progressé puisqu’il n’était que de 66% en juillet 2021. Mais il semble bien que ces derniers mois, le nombre d’annonces respectant l’obligation d’afficher le DPE, qui date de 2011, atteigne un plafond.

Les sanctions prévues

Pourtant, les rédacteurs particuliers comme professionnels d’annonces immobilières incomplètes sont plus durement sanctionnés. L’absence d’étiquette énergie sur une annonce de vente ou de mise en location de logement est en effet punie d’une amende allant jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.

Une information de plus en plus importante

De plus, le DPE est devenu un critère essentiel pour l’acquisition d’un logement. Les chiffres publiés par SeLoger montrent ainsi que le nombre d’acheteurs utilisant le DPE comme critère avancé pour filtrer les annonces a progressé de 31,8% entre janvier et mai 2023. L’essentiel des recherches (80%) se concentre sur les biens de classe A, B ou C.

Bientôt de nouvelles règles d’hygiène et de salubrité pour les locations

Wed, 06 Sep 2023 20:52:49 +0200

A partir du 1er octobre 2023, les logements devront respecter de nouvelles règles de décence pour être mis en location.

Définir un logement habitable

Le décret paru le 30 juillet 2023 met à jour les caractéristiques que doivent respecter les biens immobiliers pour être considérés comme décents à la location à partir du 1er octobre 2023. La plupart des critères existants (surface minimale, pas de revêtements au plomb dégradés, pas d’infiltration d’eau ou d’humidité, système d’alimentation et d’évacuation des eaux, installation électrique, de chauffage, renouvellement de l’air, etc.) sont toujours valides, mais ont parfois fait l’objet de précision. Lorsque le volume minimum de 20 m3 est respecté, la hauteur sous plafond de la pièce principale peut ainsi être de 1,80 m. Le bien doit également avoir au moins une fenêtre sur l’extérieur permettant de lire par temps clair en pleine journée sans éclairage artificiel. La présence d’un dispositif de coupure générale de l’installation électrique et d’une installation de chauffage fixe adapté aux caractéristiques du bien est de plus obligatoire.

Les règles d’utilisation et d’entretien

Le texte précise qu’un logement et ses dépendances ne peuvent être utilisés pour une activité dégageant des gaz de combustion sans ventilation adaptée. De même, il n’est pas possible d’y faire un élevage intensif d’animaux pouvant nuire à la salubrité des locaux. Les règles à suivre pour conserver la salubrité des lieux (remédier à l’humidité, à une infestation par les punaises de lit, etc.) sont également édictées. Enfin, le décret énumère les règles d’hygiène à respecter pour les parties communes et les abords du logement. Le texte renforce par ailleurs les sanctions prévues en cas de manquement. L’amende pour non-respect des règles de salubrité passe de 450 à 750 €. Le maire et le préfet peuvent de plus sanctionner les contrevenants.

Le gouvernement veut faire appel à l’épargne pour financer la transition écologique

Wed, 23 Aug 2023 16:01:06 +0200

Le 12 juillet dernier, le Comité de financement de la transition écologique (CFTE) s’est réuni et a annoncé vouloir mobiliser l’épargne des Français pour le financement de la transition écologique.

Le coût de la transition écologique

Le Comité de financement de la transition écologique (CFTE) a rassemblé le 12 juillet 2023 des ministres, des experts du climat, des économistes, des chefs d’entreprises et des dirigeants de banques autour des pistes à suivre pour accélérer la transition écologique. Son coût est en effet estimé entre 60 et 70 milliards d'euros par an selon le rapport de l'économiste Jean-Pisani Ferry et de l'inspectrice générale des finances Selma Mahfouz validé par Bercy. Or, les moyens mobilisés pour l’industrie verte, la décarbonation de l’économie et une plus grande sobriété énergétique restent insuffisants.

Utiliser son PEL pour une rénovation

Parmi les pistes envisagées par le CFTE pour financer la transition écologique, il y a l’épargne des Français. Les ménages possèdent en effet 3 200 milliards d’euros dans des placements de long terme. Bruno Lemaire souhaite donc mobiliser 5% de cette épargne, soit 150 milliards d’euros par an, pour la rénovation énergétique. Le ministre de l’Économie évoque la possibilité de pouvoir débloquer le PEL dès 2024 de façon anticipée et sans perte fiscale pour réaliser une rénovation énergétique. Cette possibilité serait ouverte sur tous les PEL. Le retrait des fonds n’entraînerait pas la clôture du plan épargne logement. Le futur projet de loi de finances 2024 devrait préciser les modalités de cette mesure.