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DPE*
(Diagnostic de Performance énergétique pour vente ou location)
DPE Construction:
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Tout bâtiment ou partie de bâtiment sauf : constructions provisoires de 2 ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal industriel, agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, monuments historiques.
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1er novembre 2006 (vente) 01 juillet 2007 (location)
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Code de la construction articles L 134-1 à L 134-5
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Arrêté du 15 septembre 2006
.www.logement.gouv.fr |
10 ans |
