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Amiante*
Diagnostic pour vente
-Dossier Technique Amiante
-Diagnostic avant travaux
-Diagnostic pour démolition :
- Nous consulter - |
Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 quelles que soient leurs destinations.
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1er septembre 2002
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Décret
N° 2011-629
au 01/02/2012 |
Cadre Juridique : Code de la Santé Publique
Décret 2002-840 du 3 mai 2002
Arrêté du 22 août 2002 Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Norme NF X 46-020
Amiante pour vente :Guide d’application GA X 46-034 |
Illimité
si absence d'amiante |
